Droit français applicable au site Web
Accueil
Ce site Web a été réalisé dans le cadre de la formation de l'UFR Ingénieurs 2000 filière Informatique et Réseaux de l'Université de Marne la Vallée. Il fait suite à la présentation orale réalisée au sein de l'école Ingénieurs 2000 en novembre 2004, dans la matière Système, encadrée par M. Dominique REVUZ, responsable de la formation.
Ce site a pour but de donner les informations juridiques nécessaires aux personnes souhaitant créer un site Web.
Attention :
- Les liens et/ou logos en rapport avec ma formation ou mon apprentissage sont implicitement autorisés.
- Les liens vers les pages d'accueil d'autres sites Web sont autorisés.
- Le centre de Cyber-Documentation "AdmiNet" présentant, entre autre, des articles a donné son accord explicitement pour permettre les liens vers son site "www.admi.net".