Publications HAL de la collection CERC de 2013 à 2023

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Sommaire

Articles dans revues avec comité de lecture

2023

Damien Bondat, « La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil », Droit Social(01):54 (2023)

Virginie Donier, « Le salarié mis à disposition d'un service public, un « citoyen spécial » ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques(12):601 (2023)

Jérôme Leborne, « Corrida : l'élément psychologique adopté par la chambre criminelle », Revue semestrielle de droit animalier(1):58-61 (2023)

Jérôme Leborne, « L'obligation d'informer préalablement le procureur de la République en droit pénal de l'environnement », Revue semestrielle de droit animalier(1):61-64 (2023)

Jérôme Leborne, « La convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue par anticipation », Actualité juridique Pénal(11):505 (2023)

Jérôme Leborne, « Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne », Revue semestrielle de droit animalier(2) (2023)

Jérôme Leborne, « Les frontières de l’action civile des associations de protection animale », Revue semestrielle de droit animalier(2) (2023)

Jérôme Leborne, « Prolongation de la détention provisoire et droits de la défense », Actualité juridique Pénal(06):292 (2023)

Jérôme Leborne, « Qualification de l'inventaire sommaire d'un sac réalisé par un APJ », Actualité juridique Pénal(07):351 (2023)

2022

Damien Bondat, « Procédure d'insolvabilité internationale, transfert d'entreprise et inapplication du règlement insolvabilité : qui va payer les pots cassés ? », Droit Social(04):347 (2022)

Virginie Donier, « Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social(04):643 (2022)

Virginie Donier, « La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social(3):423 (2022)

Virginie Donier, « La santé et la cohésion sociale », Revue française de droit administratif(03):432 (2022)

Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté dans l'ordonnance de réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 », Revue Lamy Droit civil p. 23(199) (2022)

Jérôme Leborne, « Enquête préliminaire : contrôle par l'OPJ de la perquisition réalisée par un APJ », Actualité juridique Pénal(1):45-46 (2022)

Matthieu Robineau, « L'assurance vie transgénérationnelle », Signatures internationales 5 (2022)

2021

Damien Bondat, « AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis ! », Droit Social(12):1054 (2021)

Damien Bondat, « AGS et plafonds de garantie », Droit Social(06):571 (2021)

Damien Bondat, « Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS ! », Droit Social(01):55 (2021)

Virginie Donier, « Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social(04):589 (2021)

Sarah Farhi, « De la rétractation de l’offre de transaction en procédure collective - Note ss. Com., 20 janvier 2021 (n°19-20.076) », Gazette du Palais (2021)

Sarah Farhi, « Expiration de la durée légale de la période d'observation et présentation du plan - Note sous Com., 16 juin 2021, n° 19-25151 », Gazette du Palais n° 37:p. 58 (2021)

Sarah Farhi, « Fiducie, blockchains et smart contract », Revue Lamy Droit civil p. 42(n° 195) (2021)

Sarah Farhi, « L'article R. 624-5 du Code de commerce et le juge-commissaire », Gazette du Palais (2021)

Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue générale du droit (2021)

Sarah Farhi, « Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés », Revue Lamy Droit civil p. 18(n° 194) (2021)

Sarah Farhi, « Retour vers le passé : de la rétractation de la promesse unilatérale de vente - Note sous Civ. 3, 23 juin 2021, n° 10-17554, », Revue Lamy Droit civil p. 9 (2021)

Jérôme Leborne, « L'erreur de droit invincible et insensible », Actualité juridique Pénal(7-8):366-367 (2021)

Jérôme Leborne, « L'information au procureur de la République du placement en garde à vue : une obligation systématique », Actualité juridique Pénal(12):591-592 (2021)

Jérôme Leborne, « La notion de domicile en droit pénal : vers l'élémentaire ? », Actualité juridique Pénal(2):101-102 (2021)

Jérôme Leborne, « La vidéojustice : la justice pénale à l'ère de la vidéo », Cahiers Droit, Sciences & Technologies(13):93-109 (2021)

Jérôme Leborne, « Le droit pénal du bien-être animal », Revue semestrielle de droit animalier(2):563-575 (2021)

Jérôme Leborne, « Le véhicule du braconnier et la notion de domicile : précisions sur les conditions de fouille », Revue semestrielle de droit animalier(1):59-65 (2021)

Pascal Oudot, « Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985 », Recueil Dalloz(26):1413 (2021)

Philippe Pédrot, « L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid », RDSS. Revue de droit sanitaire et social(02):255 (2021)

Sylvie Torcol, « L'Union européenne doit-elle inventer une démocratie à sa mesure ? », Revue de l'Union européenne(650):388 (2021)

2020

Damien Bondat, « De l'utilité de la tierce opposition pour l'AGS », Droit Social(02):177 (2020)

Virginie Donier, « L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? », Revue française de droit administratif(02):247 (2020)

Virginie Donier, « La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales(10):448 (2020)

Sarah Farhi, « Déclaration notariée d’insaisissabilité et liquidation judiciaire : la Cour de cassation poursuit la construction du régime - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19-13560) », Gazette du Palais (2020)

Sarah Farhi, « Exercice par le liquidateur judiciaire des droits du débiteur dessaisi: attention à la clause compromissoire - Note ss. Com., 26 fév. 2020 (n° 18-21810) », Gazette du Palais (2020)

Sarah Farhi, « Le diagnostic de performance énergétique n’est pas un diagnostic technique comme les autres ! - Note ss.Civ. 3, 21 novembre 2019 (n° 18-23251) », Gazette du Palais (2020)

Sarah Farhi, « Réforme de la procédure civile : les incidences sur la procédure collective », Gazette du Palais (2020)

Sarah Farhi, « Résiliation du bail d’habitation lors de la liquidation judiciaire du bailleur : la Cour de cassation se prononce enfin - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19.10685), », Gazette du Palais (2020)

Jérôme Leborne, « L’embryon et le fœtus, entre personne et chose, entre science et droit : des protections d’intérêts », Revue générale du droit(51180) (2020)

Jérôme Leborne, « Une protection pénale pour l'intérêt de l'animal : vers un droit post-moderne du vivant ? », Revue semestrielle de droit animalier(1):497-531 (2020)

Pascal Oudot, « Accident de la circulation et notion de « conséquences indirectes du fait générateur » : la « lex locus damni » pour réparer le préjudice subi par les victimes par ricochet, note sous CJUE, 4e ch., 10 décembre 2015, Florin Lazar contre Allianz SpA, aff. C-350/1 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan 1023 (2020)

Pascal Oudot, « Action directe prévue par la loi applicable à l’obligation non contractuelle : l’article 18 « survole » la lex contractus, note sous CJUE, 1re ch., 9 septembre 2015, Eleonore Prüller-Frey contre Norbert Brodnig, Axa Versicherung AG, aff. C-240/14 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan 1031 (2020)

Pascal Oudot, « Applicabilité dans le temps du règlement (CE) n°864/2007 : sa date d’application et non sa date d’entrée en vigueur !, note sous CJUE, 4e ch., 17 novembre 2011, Deo Antoine Homawoo contre GMF Assurances SA., aff. C-412/10 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan 1037 (2020)

Pascal Oudot, « Champ d’application matérielle du règlement Rome I : la leçon détaillée de la CJUE sur l’action récursoire entre assureurs, note sous CJUE, 4e ch., 21 janvier 2016, ERGO Insurance SE contre If P&C Insurance AS (aff. C-359/14) et Gjensidige Baltic AAS contre PZU Lietuva UAB DK, aff. C-475/14 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan 1065 (2020)

Pascal Oudot, « Existence de liens manifestement plus étroits avec un autre État : après le contrat d’affrètement, quelle loi appliquer au contrat de commission de transport ? note sous CJUE, 3e ch., 23 octobre 2014, Haeger & Schmidt GmbH contre Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA IARD) et autres, aff. C-305/13 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan 1060 (2020)

Pascal Oudot, « Existence de liens manifestement plus étroits avec un autre État : quelle loi appliquer à un contrat d’affrètement menacé de dépeçage ? note sous CJUE, grande ch., 6 octobre 2009, Intercontainer Interfrigo SC (ICF)/Balkenende Oosthuizen BV, MIC Operations BV, aff. C-133/08 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan 1054 (2020)

Pascal Oudot, « La force majeure : l’opportune extériorité !, note sous Ass. Plén. 10 juillet 2020, n° 18-18.542, 18-21.814 », La Semaine juridique. Édition générale(39):1628 (2020)

Pascal Oudot, « La fraternité : 1789/covid-19 », La Semaine juridique. Édition générale(27):839 (2020)

Pascal Oudot, « Licenciement d’un chauffeur routier : application du principe du favor laboratoris, note sous CJUE, grande ch., 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg, aff. C-29/10 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan 1068 (2020)

Pascal Oudot, « Licenciement d’un marin : la marginalisation de la loi où se situe l’entreprise d’embauche ! note sous CJUE, 4e ch., 15 décembre 2011, Jan Voogsgeerd contre Navimer SA, aff. C-384/10 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan 1072 (2020)

Pascal Oudot, « Licenciement d’une gérante : le principe du favor laboratoris atténué par l’application de la clause d’exception, note sous CJUE, 3e ch., 12 septembre 2013, Anton Schlecker contre Melitta Josefa Boedeker, aff. C-64/12 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan 1076 (2020)

Pascal Oudot, « Lois de police…. entre équilibre et équilibrisme, note sous CJUE, 3e ch., 17 octobre 2013, United Antwerp Maritime Agencies (UNAMAR) NV contre Navigation Maritime Bulgare, aff. C-184/12 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan 1079 (2020)

Pascal Oudot, « Porte automatique d’accès à un parking : obligation de sécurité de résultat de l’ascensoriste en charge de sa maintenance, obs. sous, Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, n° 19-10.857. », La Semaine juridique. Édition générale(50):1373 (2020)

Pascal Oudot, « Transfert involontaire de la garde : le propriétaire d'une arme subtilisée par un enfant en reste le gardien, obs. sous Cass. 2e, 26 nov. 2020, n° 19-19676 », La Semaine juridique. Édition générale(52):2317 (2020)

Sylvie Torcol, « Get Brexit done ! Et après ? », Revue de l'Union européenne(640):398 (2020)

2019

Damien Bondat, « « Menaces par ordonnance » », Droit Social(01):35 (2019)

Marjorie Brusorio-Aillaud, « Divorce : l'équité permet de refuser d'attribuer une prestation compensatoire, pas d'en limiter le montant », Les Petites Affiches(68):12-15 (2019)

Marjorie Brusorio-Aillaud, « Incendie consécutif à un court-circuit dans un immeuble voisin : responsabilité pour trouble anormal du voisinage ou pour communication d'un incendie ? », Les Petites Affiches 76:10-14 (2019)

Virginie Donier, « La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social(06):1093 (2019)

Sarah Farhi, « Clap de fin : pas de renvoi devant le Conseil constitutionnel pour l’article 1124 du Code civil - Note ss.Civ. 3, 17 octobre 2019 (n° 19-40028) », Gazette du Palais (2019)

Sarah Farhi, « De la cohérence retrouvée, ou la rationalisation des voies de recours du débiteur contre le jugement relatif au plan de cession - Note ss. Com, 23 oct. 2019 (n° 18-21125) », Gazette du Palais (2019)

Sarah Farhi, « L'apparence : nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL en procédure collective - Note ss Com., 6 mars 2019 (n° 17-26605) », Gazette du Palais (2019)

Sarah Farhi, « La conversion de créances en titres de capital lors d'une procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales (2019)

Sarah Farhi, « Retour vers l'efficacité : le droit de rétention immobilier en liquidation judiciaire », Gazette du Palais(11):23 (2019)

Sarah Farhi, « Réalité juridique versus réalité économique : le groupe en procédure collective », Gazette du Palais(n°4):23-25 (2019)

Hélène Hurpy, « La judiciarisation par défaut du lien de filiation des enfants nés d'une GPA transfrontière avec la mère d'intention », Revue de l'Union européenne(631):486 (2019)

Maxime Lei, « La méthode de fixation du montant des redevances domaniales à la croisée des chemins », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (2019)

Maxime Lei, « La protection du secret des affaires entre ombre et lumière », Les Petites Affiches (2019)

Camille Leroy, « La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen », Dalloz Actualité (2019)

Camille Leroy, « La gestation pour autrui en droit pénal français », Revue générale du droit(50288) (2019)

Pascal Oudot, « Prescription acquisitive », Encyclopédie des huissiers de justice [Encyclopédie juridique Juris-classeur] (2019)

Pascal Oudot, « Responsabilité - Régime des accidents de la circulation », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz] (2019)

Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, Qazbir Hanan, « Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ? », Revue de l'Union européenne(627):256 (2019)

Sylvie Torcol, « Penser un pacte de fédération européenne avec les peuples », Revue de l'Union européenne(632):547 (2019)

2018

Damien Bondat, « Absence de garantie par l'AGS de l'indemnité de travail dissimulé résultant d'une prise d'acte postérieure au jugement d'ouverture », Revue de droit du travail(03):209 (2018)

Damien Bondat, « Précisions sur l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles », Revue de droit du travail(01):52 (2018)

Damien Bondat, « Vices et vertus du strict respect des dispositions conditionnant le champ d'application personnel de la garantie AGS », Revue de droit du travail(11):770 (2018)

Virginie Donier, « La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements », RDSS. Revue de droit sanitaire et social(02):321 (2018)

Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté », Gazette du Palais(11):12-14 (2018)

Grégory Marchesini, « Institutions - Jeux olympiques et paralympiques 2024 - L'influence de la lex olympica sur le droit national », Jurisport : La revue juridique et économique du sport(189):38 (2018)

Sophie Perez, « Actualités institutionnelles de l'Union européenne 2017 », Annuaire européen d'administration publique XL:577-605 (2018)

Jahiel Ruffier-Méray, « Ortolan/Jhéring, deux visions du droit romain et de son enseignement », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, de droit et de jurisprudence(38):219-238 (2018)

2017

Virginie Donier, « Le droit au compte, un droit économique et social ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social(01):5 (2017)

Virginie Donier, « Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française », RDSS. Revue de droit sanitaire et social(02):395 (2017)

Pascal Oudot, « Force majeure : une décision inédite pourtant exemplaire ! note sous Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-22066 », Gazette du Palais(10):28 (2017)

Jahiel Ruffier-Méray, « Le théâtre en révolution », Journal of interdisciplinary history of ideas 6(11):1-83 (2017)

Sylvie Torcol, « Du discours sur les valeurs à leur juridicisation : le défi du droit constitutionnel européen », Revue de l'Union européenne(613):596 (2017)

Sylvie Torcol, « Le droit constitutionnel européen peut-il endiguer la crise des valeurs de l'Union ? », Revue de l'Union européenne(610):388 (2017)

Sylvie Torcol, « Partager des valeurs communes, préalable à l'émergence d'un droit constitutionnel européen », Revue de l'Union européenne(610):389 (2017)

2016

Marjorie Brusorio-Aillaud, « Chronique de droit du divorce-Février 2016-Divorce pour faute : torts et dommages et intérêts appréciés par les juges du fond », Lexbase Droit privé(643) (2016)

Marjorie Brusorio-Aillaud, « Chronique de droit du divorce-avril 2016-Conséquences patrimoniales du divorce : prestation compensatoire, dommages et intérêts et attribution préférentielle », Lexbase Droit privé(650) (2016)

Marjorie Brusorio-Aillaud, « Chronique de droit du divorce-janvier 2016 - Quatre rappels sur la prestation compensatoire et la procédure », Lexbase Droit privé(638) (2016)

Pascal Oudot, « Les articles 1298 et 1299 : entre « responsabilité de plein droit » et « exonération pour risque de développement » … il faut choisir ! », Réforme du droit des obligations [Blog] (2016)

Pascal Oudot, « Les lois françaises de la filiation à travers le temps, approche comparative, Mélanges en l’honneur de Madame le Professeur Pousson-Petit », Presses Universitaires de Toulouse (2016)

Pascal Oudot, « L’article 1253 : c’est Teffaine qu’on assassine ! », Réforme du droit des obligations [Blog] http://reforme-obligations.dalloz.fr/2016/07/11/larticle-1253-cest-teffaine-quon-assassine/ (2016)

Pascal Oudot, « Des remèdes aux sanctions : le retour de la faute au galop », La Semaine juridique. Édition générale(26):1313-1318 (2016)

Sophie Perez, « Rapport Union européenne « La déontologie des fonctionnaires » », Annuaire européen d'administration publique XXXVIII:231-267 (2016)

Pascal Richard, « Borges, l'hypallage et le mystère du droit », Derecho y Literatura borgeana 105-129 (2016)

Frédéric Schneider, « Un régime contentieux spécial pour les projets d'énergies marines renouvelables », Actualité juridique Droit administratif(09):485 (2016)

Sylvie Torcol, « Après le Brexit : faut-il plus au moins d'Europe ? », Revue du marché commun et de l'Union européenne(602):570-572 (2016)

Sylvie Torcol, « Après le Brexit : faut-il plus ou moins d'Europe ? », Revue de l'Union européenne(602):570 (2016)

Sylvie Torcol, « La loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle conforme à la Constitution: questions autour du contrôle de la "conformité de la loi organique aux observations du Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué(2):236-242 (2016)

Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, « Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins », Revue de l'Union européenne(602):516-517 (2016)

Sylvie Torcol, « Le droit constitutionnel européen, droit de la conciliation des ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel 105(1):101-126 (2016)

Sylvie Torcol, « Les conditions de validité des bulletins de vote aux élections régionales », Actualité juridique Droit administratif(39):2232 (2016)

Sylvie Torcol, Stephane Pierre-Caps, Pierre-Yves Monjal, « Peuple ou Peuples européen(s)" - Première partie », Revue du marché commun et de l'Union européenne(595):109-115 (2016)

Sylvie Torcol, Selma Josso, Hélène Hurpy, Gaëlle Marti, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? Le peuple européen introuvable », Revue de l'Union européenne(600):p. 436 (2016)

Sylvie Torcol, Stephane Pierre-Caps, Pierre-Yves Monjal, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? », Revue de l'Union européenne(595):109 (2016)

2015

Virginie Donier, « Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences », RDSS. Revue de droit sanitaire et social(01):170 (2015)

Virginie Donier, « Loi NOTRe - Les solidarités territoriale et humaine », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales(11):571 (2015)

Virginie Donier, « L’avenir de la décentralisation de l’action sociale », Revue française d’administration publique 156(4):1055-1064 (2015)

Sarah Farhi, « Trust anglais et fiducie française : à la croisée des utilisations ? », Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé] Semestre 1 (2015)

Pascal Oudot, « Innovation et responsabilité civile, in « L’innovation à l’épreuve de la mondialisation Réflexions autour d’un droit de l’innovation en devenir », sous la dir. de P.-D. Cervetti, Innovation et brevets, Les ateliers », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif 285 (2015)

Pascal Oudot, « L’information défectueuse, note sous Cass. 1re civ., 4 févr. 2015, n° 13-19781 et n° 13-27505 », Gazette du Palais(92):5 (2015)

Pascal Oudot, « Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377. », Gazette du Palais(140-141):12 (2015)

Sophie Perez, « La musique, l'Union européenne et le droit », Annuaire européen d'administration publique XXXVII:303-326 (2015)

Sylvie Torcol, « Droit constitutionnel européen : une nouvelle chronique. », Revue de l'Union européenne(590):455 (2015)

Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau, Baptiste Bonnet, « Définir le droit constitutionnel européen... », Revue de l'Union européenne(590):456-463 (2015)

2014

Virginie Donier, « La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social(04):755 (2014)

Sarah Farhi, « L'article 700 et l'équité », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice(3):54-57 (2014)

Pascal Oudot, « La cohabitation déresponsabilisante, note sous Crim. 29 avril 2014, n° 13-84207 », Gazette du Palais(155-156):5 (2014)

Pascal Oudot, « Responsabilité civile - Illicéité ou irrégularité de la saisie-attribution, note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, n° 12-25511 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice(6):139 (2014)

Frédéric Schneider, « La fiducie publique, cousine d'Amérique de la domanialité publique », Revue française de droit administratif(05):907 (2014)

Sylvie Torcol, « Concilier « liberté et autorité » : les prérequis pour penser la Fédération européenne », Revue de l'Union européenne(582):533 (2014)

2013

Virginie Donier, « La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées », Actualité juridique Droit administratif(05):278 (2013)

Virginie Donier, Jean-Luc Albert, « La solidarité à la charge des départements », Actualité juridique Droit administratif(05):272 (2013)

Pascal Oudot, « L’avocat pris dans la nasse de l’aide juridictionnelle, note sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-12647 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice(4):92 (2013)

Pascal Oudot, « « L’implication », fuite en amont dans le contentieux de la vaccination contre l’hépatite B, note sous Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-20903, et Cass. 1re civ., 10 juill. 2013, n° 12-21314 », Gazette du Palais(254-255):9 (2013)

Philippe Pédrot, « Le décès à l'hôpital. Règles et recommandations à l'usage des personnels », RDSS. Revue de droit sanitaire et social(03):565 (2013)

Jean-Jacques Sueur, « La "main invisible" ou le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses institutions », Revue internationale de droit économique 2013(4):491-502 (2013)

Jean-Jacques Sueur, « Pierre Bourdieu, le droit et les juristes. La méprise », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique(85):725-753 (2013)

Articles dans revues sans comité de lecture

2018

Marjorie Brusorio-Aillaud, « Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ? », Lexbase Droit privé(737) (2018)

Sarah Farhi, « Trust et droit français : les petits pas du législateur », Gazette du Palais(11):12-14 (2018)

Sarah Farhi, « Validité de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation en dépit de l'opposition du ministère public », Gazette du Palais(15):64-65 (2018)

Sarah Farhi, « Vente et crédit-bail : la résolution de l'un entraîne désormais la caducité de l'autre », Gazette du Palais(18):27-29 (2018)

2016

Sophie Perez, « La dématérialisation des procédures administratives dans (et par) l'Union européenne », Annuaire européen d'administration publique XXXIX:161-193 (2016)

2015

Pascal Oudot, « L’égalité en droit de la responsabilité civile, in « L’Egalité en Droits des obligations », sous la dir. de M. Latina et P. Oudot », Nice, Les Editions Ovadia 33 (2015)

2014

Pascal Oudot, « L’Etat ou le relais de la famille, in « Lien familial, lien obligationnel, lien social, Livre II - lien familial et lien obligationnel », Collection Inter-normes, E. Putman, J.-P. Agresti et C. Siffrein-Blanc (dir.) », PUAM 79 (2014)

Pascal Oudot, « Propos critiques sur la vulnérabilité en droit des obligations, in « Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne », sous la coordination d’E. Paillet et P. Richard », Bruylant 195 (2014)

Sophie Perez, « Secrets, transparence et corruption des administrations », Annuaire européen d'administration publique XXXVI:345-374 (2014)

2013

Pascal Oudot, « Les responsables de l’enfant, in « Lien familial, lien obligationnel, lien social, Livre I - lien familial et lien obligationnel », Collection Inter-normes, E. Putman, J.-P. Agresti et C. Siffrein-Blanc (dir.) », PUAM 167 (2013)

Pascal Oudot, « Une innovation en trompe l’œil : le risque de développement, in « Droit et innovation », sous la dir. de J. Mestre et L. Merlan », PUAM 471 (2013)

Communication dans des conférences (avec et sans actes, posters)

2022

Jérôme Leborne, « L'équilibre de la procédure pénale », Le polymorphisme de l'équilibre en droit, Toulon, France, 2022-06-10

2021

Jérôme Leborne, « La justice redimensionnée : la vidéojustice », Le droit numérique, Toulon, France, 2021-10-14

Jérôme Leborne, « Le droit pénal du bien-être animal », Le bien-être animal dans l'Union européenne : le temps d'accélérer la cadence ?, Bordeaux, France, 2021-10-22

2019

Jérôme Leborne, « L'embryon et le foetus, entre personne et chose, entre science et droit : des protections d'intérêts », La révision des lois bioéthiques et l'évolution de la conception de la personne humaine, Toulon, France, 2019-10-18

Camille Leroy, « La gestation pour autrui en droit pénal français, », La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine, Toulon, France, 2019-10-17

Jahiel Ruffier-Méray, « Libertés versus menaces : leçons tirées de l’histoire » 39-63, L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?, Poitiers, France, 2019-06-11

Frédéric Schneider, « Le Bosphore et les Dardanelles, accès à la Méditerranée », Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques, Toulon, France, 2019-11-29

2018

Laurent Jourdaa, « Les atteintes pénales à l'image des personnes face au droit du public à l'information légitime », Journée d'étude: Variations sur l’effectivité du consentement., TOULON, France, 2018-06-22

2014

Laurent Jourdaa, « Le développement des règlements conventionnels des litiges en droit administratif » 73-97, Colloque "De la mobilisation du fait à la réalisation du droit", TOULON, France, 2014-10-17

Philippe Pédrot, « Le droit à l'épreuve des limites », Colloque " Aux limites du droit ", Toulon, France, 2014-04-15

Jahiel Ruffier-Méray, « Les idées politiques du chevalier Giuseppe Compagnoni » 631-700, Les précurseurs italiens du droit constitutionnel, Toulon, France, 2014-11-07

Conférences invitées

2021

Jérôme Leborne, « La "vidéojustice" : la procédure pénale à l'ère de la vidéo », Les concepts à l'épreuve des terrains, Paris (en visioconférence), France, 2021-06-24

2020

Jérôme Leborne, « La genèse de l'évènement : le trafic de pangolin et la destruction des écosystèmes », Covid-19 et Droit, Toulon (en visioconférence), France, 2020-07-10

2019

Jérôme Leborne, « La protection pénale des animaux aquatiques », La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Toulon, France, 2019-05-23

Jérôme Leborne, « Le droit de la protection pénale de l'animal », Université d'été. Les animaux, Poitiers, France, 2019-07-03

2017

Jahiel Ruffier-Méray, « Les artistes et le respect de leurs engagements » 215-234, L'État en scènes, Amiens, France, 2017-06-15

2016

Jahiel Ruffier-Méray, « Pouvoir politique et art musical » 271-310, Entre normes et sensibilité : Droit et Musique, Aix-en- Provence, France, 2016-06-30

Jahiel Ruffier-Méray, « Réformer la justice, révolutionner les schémas judiciaires et les mentalités 1788 – 1792 » 133-183, Le citoyen un juge ?, Toulon, France, 2016

2015

Jahiel Ruffier-Méray, « Révolutions et circonvolutions autour des méthodes d’enseignement » 189-223, Pratiques et enseignement du droit : l'épreuve du réel, Toulon, France, 2015-04-22

2013

Philippe Pédrot, « Le corps humain :ni objet, ni marchandise ? », Forum Européen de bioéthique 3 édition le Corps humain en pièces détachées, Strasbourg, France, 2013-01-28

Ouvrages scientifiques

2023

Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur, « Culture(s) et Liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés », Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur, Presses universitaires juridiques de Poitiers (2023)

Akila Taleb-Karlsson, Valérie Bouchard, « Le Parquet du XXIe siècle », Dalloz, Collection Thèmes et commentaires (2023)

2022

Sarah Farhi, « Réforme des procédures collectives », Gualino, Lextenso (2022)

2021

Sarah Farhi, « Le droit des contrats spéciaux », Gualino, Lextenso (2021)

Jahiel Ruffier-Méray, « Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles »Mare et Martin (2021)

2020

Sarah Farhi, « Droit des contrats spéciaux - 2ème édition »Gualino (2020)

Sarah Farhi, « Les procédures collectives : 22 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté »Gualino (2020)

2019

Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol, « Droit constitutionnel »Ellipses (2019)

Sarah Farhi, « Droit des contrats spéciaux - 1ère édition », Gualino (2019)

2017

Marjorie Brusorio-Aillaud, « Institutions juridictionnelles : juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures »Sirey (2017)

Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol, « Droit constitutionnel »Ellipses (2017)

2016

Sarah Farhi, « Fiducie et droit des entreprises en difficulté - Étude de l'efficacité de mécanisme »L.G.D.J. (2016)

Sarah Farhi, « Pratique(s) et enseignement du droit »L.G.D.J. (2016)

Pascal Richard, Sophie Perez, « Vérités du Politique - Les nouveaux enjeux de la Gouvernance », Pascal Richard, Sophie Pérez, Les éditions Ovadia (2016)

Loïc Yboud, Maxime Lei, « De la mobilisation du fait à la réalisation du droit »L'Harmattan (2016)

2015

Giulio Cesare Giorgini, Sophie Perez, « Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque », Giulio Cesare Giorgini, Sophie Perez, Bruylant (2015)

Pascal Oudot, « L'égalité en droit des obligations, en codirection avec M. Latina, Chemins de pensée juridique, Les éditions Ovadia » (2015)

2014

Pascal Richard, Elisabeth Paillet, « Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne », CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon, bruylant (2014)

2013

Pascal Richard, Jean-Jacques Sueur, David Marrani, « Droit(s) et sanction : études juridiques internationales », CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon, University of Essex., L'harmattan (2013)

Direction d'ouvrages

Chapitres d'ouvrages

2023

Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur, « Ne pas conclure : les cinq dernières minutes du droit », Culture(s) et liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés, Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur, Presses universitaires juridiques de Poitiers 189-190 (2023)

Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur, « Propos introductifs : après l’État, des espaces pour les libertés : une approche expérimentale », Culture(s) et liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés, Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur, Presses universitaires juridiques de Poitiers 5-17 (2023)

Jérôme Leborne, « La vidéojustice : la justice pénale redimensionnée », Le droit et l'univers numérique, Philippe Pédrot, Sarah Bonnieu, Bettina Bordure-Varence, Mare&Martin 173-196 (2023)

2021

Sarah Farhi, « Covid-19 et droit des entreprises en difficulté : la métamorphose », Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique - P. OUDOT et S. FARHI (sous la dir.)Ovadia (2021)

Sarah Farhi, « Les fiducies : nouvelles alliées de la gestion sociétaires », Rencontres multicolores autour du droit - Mélanges en l'honneur du Pr. Deen GIBIRILAPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole (2021)

Jérôme Leborne, « La genèse de l'évènement : la destruction des écosystèmes et le trafic illicite de pangolin », Covid-19 et Droit. Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique, Pascal Oudot, Sarah Farhi, Ovadia 9-17 (2021)

Jérôme Leborne, « Le terrorisme et le trafic d'espèces sauvages », Humains, animaux et terrorisme, Jordan Goulet, L'Harmattan 175-199 (2021)

Jahiel Ruffier-Méray, « Les cimetières de l’ère toulonnaise au XIXe siècle », Vivre en ville – Les problématiques urbaines à travers l’histoire dans le midi de la France, Juhel Christophe, Presses universitaires de Perpignan 203-230 (2021)

Jahiel Ruffier-Méray, « Valeur d’un homme, homme de valeur(s) : citoyenneté et société nouvelle au lendemain de 1789 », Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles, Ruffier-Méray Jahiel, Mare & Martin 221-247 (2021)

2020

Jérôme Leborne, « La protection pénale des animaux aquatiques », Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques, Sylvie Schmitt, Presses Universitaires d'Aix-Marseille 51-67 (2020)

Camille Leroy, « L’impact du contentieux du mandat d’arrêt européen sur la coopération pénale européenne », Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne, Carole Billet, Araceli Turmo, Bruylant 232 (2020)

2019

Sophie Perez, « Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution », La répartition des compétences juridictionnellesInstitut universitaire Varenne (2019)

Jahiel Ruffier-Méray, « Hiérarchie au sein de la famille et du couple. La dissolution du lien matrimonial pendant la période révolutionnaire : l’exemple de Toulon 1792 – 1796 », Hiérarchies, subordinations et insubordinations en Roussillon et en Provence, Christophe Juhel, Presses universitaires de Perpignan 17-52 (2019)

2018

Virginie Donier, « Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ? », Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’ÉtatInstitut universitaire Varenne 273-286 (2018)

2017

Valérie Collomp, « La participation : vérité d'une gouvernance locale ? », Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Pascal Richard, Sophie Pérez, Les éditions Ovadia 63-78 (2017)

Maxime Lei, « La réglementation de la violence dans le milieu sportif », Le concept d'arbitrage : regards croisés entre droit et sport 179 (2017)

Camille Leroy, « Règles sportives et droit de l'Union Européenne : la recherche d'un équilibre entre les intérêts économiques et la dimension sociétale », Le concept d'arbitrage : regards croisés entre droit et sport, Leroy Camille, Yboud Loïc, L'harmattan (2017)

Sophie Perez, « La révision de la stratégie européenne de sécurité : L'Union européenne de la défense en panne de gouvernance ? », Vérités du Politique - Les nouveaux enjeux de la gouvernance, Pascal Richard, Sophie Pérez, Les éditions Ovadia 143-171 (2017)

Philippe Pédrot, « La responsabilité des juristes dans une société », Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart DutilleulDalloz (2017)

Pascal Richard, « Vérités du politique et gouvernance : pour une conceptualisation de la situation politique », Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Pascal Richard, Sophie Pérez, Les éditions Ovadia 9-30 (2017)

Jahiel Ruffier-Méray, « La gouvernance, cheminements et transformations de l'art de gouverner : aperçu historique », Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Pascal Richard, Sophie Pérez, Les éditions Ovadia 187-198 (2017)

Jahiel Ruffier-Méray, « L’hôpital royal des forçats à Marseille aux XVIIe et XVIIIe siècles », Questions de santé sur les bords de la Méditerranée, LARGUIER, Gilbert, Presses universitaires de Perpignan 49-65 (2017)

Jean-Jacques Sueur, « La gouvernance : une catégorie juridique "naissante" ? », Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Pascal Richard, Sophie Pérez, Les éditions Ovadia 197-226 (2017)

2016

Bahaa Boukhdoud, « L'acte notarié », De la mobilisation du fait à la réalisation du droit, Yboud Loïc, Lei Maxime, L'Harmattan (2016)

Sarah Farhi, « L’interdisciplinarité dans l’enseignement du droit », Pratique(s) et enseignement du droitL.G.D.J. (2016)

Maxime Lei, « La problématique de la réalisation des droits du citoyen en contentieux administratif », De la mobilisation du fait à la réalisation du droit, Lei Maxime, Yboud Loïc, L'harmattan (2016)

Sophie Perez, « Sécurité privée et droit de l'Union européenne », Les aspects internationaux de la sécurité privée, Christophe Aubertin, Xavier Latour, Mare & Martin 71-89 (2016)

Jean-Jacques Sueur, « Le droit vu d’ailleurs, comme un « objet commun » », Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général. Hommage à Laurence BoyPresses universitaires d’Aix-Marseille 349-372 (2016)

Loïc Yboud, « Réflexions épistémologiques sur le concept d’exécution en droit », De la mobilisation du fait à la réalisation du droit, Yboud Loïc, Lei Maxime, L'Harmattan (2016)

2015

Pascal Oudot, « L'enfant et la responsabilité civile », Les contentieux familiaux, Droit interne, international et européen, sous la dir. de I. Barrière Brousse et M. Douchy-Oudot, Lextenso, collection les intégrales, 1ère éd. 2013, 2ème éd. 2015. (2015)

Pascal Oudot, « Les sanctions de l'inexécution », L'égalité en droit des obligations, Mathias Latina, Pascal Oudot, Les Editions Ovadia 33-66 (2015)

Sophie Perez, « L'art et le marché intérieur de l'Union européenne », Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque : entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Giulio Cesare Giorgini, Sophie Perez, Bruylant 71-100 (2015)

Jean-Jacques Sueur, « En guise de conclusion : L’œuvre, le champ culturel et artistique, le droit économique », Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque : entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Giulio Cesare Giorgini, Sophie Perez, Bruylant 263-290 (2015)

2014

Sarah Farhi, « Le banquier garanti par une fiducie-sûreté en cas de procédure collective », Contentieux bancaires et procédures collectivesBruylant (2014)

2013

Philippe Pédrot, « La bioéthique ou la transgression permanente », La transgressionBruylant 297-310 (2013)

Philippe Pédrot, « Vulnérabilité et responsabilité », Mélanges en l'honneur de Marie-France CalluLexis-Nexis 417-425 (2013)

Jean-Jacques Sueur, « Michel Foucault en théoricien de la transdisciplinarité », Pour un droit économique de l'environnement : mélanges en l'honneur de Gilles J. MartinFrison-Roche 671-688 (2013)

Brevets

Ouvrages et chapitres de vulgarisation

2019

Sarah Farhi, « Les procédures collectives après la loi PACTE »Gualino (2019)

Séminaires, workshops

2018

Laurent Jourdaa, « Droit et règlementation des activités de robotique » (2018)

2017

Laurent Jourdaa, « Intercommunalité et Union européenne : Vers un réseau européen de métropoles interconnectées ? » (2017)

2016

Laurent Jourdaa, « Le statut juridique des lanceurs d'alerte : droit et espace potentiel » (2016)

Bilan quantitatif

20132014201520162017201820192020202120222023
ACL7610197819252079
ASCL23110400000
COMM03000140210
INV10121021100
OUV11242022212
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