Sous-traitance ou louage d'ouvrage ?

Lorsqu'une entreprise cherche à " faire faire " un travail à un tiers, les termes de louage d'ouvrage et de sous-traitance sont généralement confondus. Pourtant, ces termes définissent deux opérations différentes, dont les répercutions et les contraintes ne doivent pas être confondues.

Si la définition de la " louage d'ouvrage " est simple à trouvée, une définition précise de la notion de sous-traitance l'est nettement moins. Nous allons néanmoins essayer d'y répondre ici.

Louage d'ouvrage :
" Engagement de réalisation d'un travail sous-condition de prix et de durée. "
(source : "Les Achats", F. Champeyrol, Collection " Que sais-je " - Ed. PUF)

Sous-traitance :
" Opération par laquelle un travail est confié par le donneur d'ordres (l'entrepreneur principal) à un tiers (le sous-traitant), qui doit l'exécuter selon les directives qui lui sont données."
Dans le domaine de la fabrication, la sous-traitance consiste à faire fabriquer par un tiers (industriel, artisan ou façonnier), sous contrat et avec des spécifications déterminées, des pièces ou des ensembles incorporables dans les produits de l'entreprise.
On retiendra également que la réalisation d'un contrat de sous-traitance s'accompagne souvent d'un investissement financier effectué par l'entrepreneur.
En outre, d'un point de vue juridique, la sous-traitance se distingue de la louage d'ouvrage par les points suivants :

Pour s'aider à faire la distinction entre les deux notions, le lecteur pourra retenir les différences suivantes :

Dans le domaine public, on parle toujours de louage d'ouvrage.