Conclusion
La surveillance dans une entreprise est un fait établi et inhérent à son fonctionnement. En effet, elle doit protéger ses salariés et elle-même de l'extérieure. L'information qu'elle contient ne peut pas être dévoilée. Dans ce but, elle met en place différents moyens de surveillance. Avec l'ère de l'informatique, cette surveillance s'est accrue et a été facilté par toutes les nouevelles technologies. Afin de ne pas non plus atteindre la liberté individuelle des salariés, l'entreprise est tout de même contrainte de respecter certains principes : elle ne doit en aucun cas exploiter les informations obtenues de manière nominative mais de façon globale. Dans le cas d'une observation nominative, elle doit préalablement en faire la déclaration auprès de la CNIL. Elle doit de plus prévenir ses salariés des moyens mis en place pour les controler.
La mise en place des moyens de surveillance doivent être définis en collaboration avec les délégués du personnel ou avec le comité d'entreprise. Dans ce cas , si d'éventuelles chartes informatiques sont mises en place, elles prennent valeur en cas de litige devant les tribunaux : l'utilisateur qui signe la charte doit s'y conformer.
L'exploitation des informations émanant de l'exploitation du matériel informatique doit respecter les trois principes de base que sont la proportionnalité, la finalité et la transparence.
Les technologies étant récentes et évoluant rapidement, il est difficile d'établir des lois et des principes génériques de jugement. Les jugements doivent pris au cas par cas pour une analyse. On peut s'attendre d'ici à quelques années une évolution et une similitude dans les jugements rendus. Il faut attendre une stabilisation des technologies pour que les lois évoluent et prennent tout leur poids, comme cela a été le cas pour le téléphone et minitel.